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Confiez-nous |
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Secrétariat d'entreprises et de sociétés |
| «-Préc | Suiv.-» |
Avec le CAPE, tant qu'il n'y a pas de bénéfices, il n'y a pas de cotisations sociales.
Pourtant, le créateur bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale (régime des salariés).
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Le portage salarial |
Le CAPE |
Sans le CAPE | |
| Droit à l'ACCRE |
néant |
Ouvert. (exonération de charges sociales pour la première année) |
Possible. (exonération de charges sociales pour la première année) |
| Prestations : régime applicable |
Régime général des salariés pour les cotisations. Pour les prestations, c'est l'activité principale qui prédomine... |
Pendant toute la durée du contrat : régime général de sécurité social (régime des salariés). | Dès l'immatriculation de l'entreprise, c'est le régime des non-salariés qui s'applique. (sous réserve de l'activité principale) |
| Cotisations : régime applicable |
Régime général des salariés : cotisations basées sur le salaire brut (sans les exonérations ACCRE. |
Les cotisations sociales sont basées sur les revenus que procure l'activité. En cas de déficit (dans les premiers mois/lancement de l'activité), la base étant nulle, aucune cotisation n'est due. |
Les cotisations sont versées forfaitairement sous réserve de régularisations les années suivantes. |
| «-Préc | Suiv.-» |
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