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Le portage salarial
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Le CAPE
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Sans le CAPE
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Droit à l'ACCRE |
néant
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Ouvert.
(exonération de charges sociales pour la première année) |
Possible.
(exonération de charges sociales pour la première année) |
Prestations :
régime applicable |
Régime général des salariés pour les cotisations.
Pour les prestations, c'est l'activité principale qui prédomine... |
Pendant toute la durée du contrat : régime général de sécurité social (régime des salariés). |
Dès l'immatriculation de l'entreprise, c'est le régime des non-salariés qui s'applique. (sous réserve de l'activité principale) |
Cotisations :
régime applicable |
Régime général des salariés :
cotisations basées sur le salaire brut (sans les exonérations ACCRE. |
Les cotisations sociales sont basées sur les revenus que procure l'activité.
En cas de déficit (dans les premiers mois/lancement de l'activité), la base étant nulle, aucune cotisation n'est due. |
Les cotisations sont versées forfaitairement sous réserve de régularisations les années suivantes. |